Études des Cas

Études des Cas de Conet-Tech

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Gouvernement du Canada - Environement Canada

Aperçu général

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (Multi-Sector Air Pollutants Regulations - MSAPR) est l'outil par lequel le gouvernement fédéral choisit de mettre en œuvre les exigences en matière d'émissions pour un certain nombre de secteurs industriels. Ces exigences ont été élaborées dans le cadre d'un processus pluriannuel du CCME auquel ont participé des représentants du gouvernement fédéral, des provinces, de l'industrie et des ONGE. La première version inclura des exigences pour les chaudières et les appareils de chauffage autres que les services publics, les moteurs électriques et modernes, les moteurs à combustible stationnaire à allumage par étincelle, et le secteur de la fabrication de ciment (émissions des fours).

A propos du client
Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral responsable d'un large éventail de problèmes environnementaux. Le Ministère aborde ces problèmes par diverses mesures, notamment la mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique; il s'engager avec leurs partenaires stratégiques, y compris les provinces, les territoires et les peuples autochtones; surveillance; recherche scientifique; l'élaboration de politiques et de règlements; et, grâce à l'application des lois environnementales, les programmes du Ministère sont axés sur la réduction des menaces à la pollution pour les Canadiens et leur environnement. il donne aux Canadiens les moyens de prendre des décisions éclairées en matière de conditions météorologiques, hydrologiques et climatiques; et la conservation et la restauration de l'environnement naturel du Canada.

Le grand défi
Environnement Canada autorise le gouvernement du Canada à prendre des mesures pour lutter contre un large éventail de risques pour l’environnement et la santé, des produits chimiques à la pollution en passant par les déchets. Le règlement peut être modifié par la suite pour inclure d'autres secteurs / types d'équipement, notamment la production d'électricité au charbon, les sables bitumineux, le raffinage du pétrole, les émissions de composés organiques volatils provenant des secteurs des hydrocarbures, du pétrole et du gaz en amont, des produits chimiques et des engrais.

Les exigences métier sont imposées à l'organisation dans son ensemble et indiquent les activités qu'une organisation doit effectuer. Ils sont souvent accompagnés de contraintes sur la manière dont la L’organisation peut répondre aux exigences (normes, par exemple) et aux règles à respecter lors de l’exécution des activités.
Exemple: Environnement Canada DOIT réglementer les produits contenant du mercure. Imposée par le Parlement lors de la signature du règlement en vigueur, accompagnée de la contrainte de fournir une solution pour permettre aux régulés de soumettre leurs informations par voie électronique.



Solution
À la suite d’un appel d’offres, Environnement Canada a retenu les services de consultants Conet-Tech pour l’élaboration conjointe des applications et la livraison du rapport MSAPR. et sa mise en œuvre dans un environnement agile. Les consultants d’Environnement Canada et de Conet-Tech ont pu rassembler des informations sur tous les moteurs préexistants et modernes situés dans une installation réglementée, et si le moteur est remplacé par une turbine ou un moteur électrique, la date et l'heure du remplacement devrait être fournie. Où:
  • moteur préexistant: un moteur fabriqué ou utilisé avant le 90e jour suivant celui où le présent règlement est enregistré.
  • moteurs modernes: un moteur qui n'est pas un moteur préexistant.
  • unité de remplacement: turbine ou moteur électrique utilisé pour remplacer un moteur à allumage sparx



Le Règlement contient des exigences en matière d’essais, de rapport et d’émission pour les secteurs touchés. Les rapports à soumettre par les autorités contiendront suffisamment d'informations être en mesure de déterminer le respect des limites d'émissions réglementées tout en minimisant le fardeau imposé aux entités réglementées. En vertu du Règlement, les entités réglementées doivent soumettre au ministre des rapports par voie électronique sous la forme et dans le format précisés à compter de l'entrée en vigueur du Règlement.




Le principal produit à livrer dans le cadre de ce projet est une solution de rapport industriel ou saisie électroniques qui servira de principale interface métier pour le service de notification réglementaire. Les personnes responsables du MSAPR ou leurs représentants utiliseront le service de notification réglementaire pour:
  • s'identifie et identifie son/ses rôle(s) en vertu du Règlement et de la solution de saisie de rapports électroniques,
  • fournir et mettre à jour des informations sur les moteurs, chaudières et appareils de chauffage réglementés qu’ils possèdent et/ou exploitent, et
  • fournir les résultats des tests initiaux et annuels des tests réglementés qu’ils doivent effectuer sur ces moteurs, chaudières et appareils de chauffage, selon le cas.


 




Technologies
- Visual Studio .NET and Microsoft .NET Framework, C#, ASP.Net, MVC
- Windows Server et SQL Server Enterprise Manager, IIS
- Smart UI, SOAP Web Services, Web API, Angular, JavaScript
- MS Excel pour le dictionnaire des données et conception Visio, et logiciel de diagramming


 



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